Aller au contenu
Shavnu
GlossaireTofes 4

Tofes 4

טופס 4

Le certificat d'occupation : la ville disant que l'immeuble peut être habité.

Tofes 4 est le certificat d'occupation / formulaire 4. Sans lui, vous ne devriez pas prendre les clés comme un logement achevé, raccorder des fluides permanents à titre résidentiel, ni traiter la tour comme livrée. Sur une presale, le langage de remise des clés du contrat devrait nommer le tofes 4, pas seulement « clés » ou « propre à l'habitation » en anglais. C'est un document distinct du permis de construire (heter bniya).

Où cela apparaît

Les pages de ce site qui emploient le terme en contexte.

Termes liés

Vos choix de confidentialité. Confidentialité